En vigueur à partir du : 1er octobre 2023
Introduction
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer, vous, notre patient, sur la manière dont vos informations personnelles (qui comprennent vos informations de santé) sont collectées et utilisées au sein de notre cabinet, et sur les circonstances dans lesquelles nous pouvons les partager avec des tiers.
Pourquoi et quand votre consentement est nécessaire
Lorsque vous vous inscrivez en tant que patient de notre cabinet, vous donnez votre accord pour que nos prestataires de soins de santé et le personnel du cabinet puissent accéder à vos informations personnelles et les utiliser afin de vous fournir les meilleurs soins de santé possibles. Seul le personnel qui a besoin de consulter vos informations personnelles y aura accès. Si nous devons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement.
Pourquoi recueillons-nous, utilisons-nous, conservons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?
Notre cabinet aura besoin de collecter vos informations personnelles pour vous fournir des services de santé. L’objectif principal de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et du partage de vos informations personnelles est la gestion de votre santé. Nous les utilisons également pour des activités commerciales directement liées, telles que les réclamations et les paiements financiers, les audits et l’accréditation du cabinet, et les processus commerciaux (par exemple, la formation du personnel).
Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?
Les informations que nous recueillons à votre sujet sont les suivantes :
- noms, date de naissance, adresses, coordonnées
- informations médicales, y compris les antécédents médicaux, les médicaments, les allergies, les événements indésirables, les vaccinations, l’histoire sociale, l’histoire familiale et les facteurs de risque
- numéro Medicare (le cas échéant) à des fins d’identification et de demande de remboursement
- identifiants de soins de santé
- données de fonds de santé tels que les cartes de crédit pour le paiement/les annulations
Traiter avec nous de manière anonyme
Vous avez le droit de traiter avec nous de manière anonyme ou sous un pseudonyme, sauf s’il nous est impossible de le faire ou si la loi nous oblige ou nous autorise à ne traiter qu’avec des personnes identifiées.
Comment recueillons-nous vos informations personnelles ?
Notre cabinet peut recueillir vos informations personnelles de différentes manières.
- Lors de votre premier rendez-vous, le personnel de notre cabinet recueillera vos informations personnelles et démographiques via votre inscription (questionnaire médical)
- Dans le cadre de la prestation de services médicaux, nous pouvons recueillir d’autres informations personnelles.
- Nous pouvons également recueillir vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Web, nous envoyez un courriel ou un SMS, nous téléphonez, prenez un rendez-vous en ligne ou communiquez avec nous en utilisant les médias sociaux.
- Dans certaines circonstances, des informations personnelles peuvent également être recueillies à partir d’autres sources. Souvent, c’est parce qu’il n’est pas pratique ou raisonnable de les collecter directement auprès de vous. Il peut s’agir d’informations provenant de :
- votre tuteur ou personne responsable
- d’autres prestataires de soins de santé concernés, tels que des spécialistes, des professionnels paramédicaux, des hôpitaux, des services de santé communautaires et des services de pathologie et d’imagerie diagnostique
- votre caisse d’assurance maladie, Medicare
Quand, pourquoi et avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous partageons parfois vos informations personnelles :
- avec des tiers qui travaillent avec notre cabinet à des fins commerciales, tels que des agences d’accréditation ou des fournisseurs de technologies de l’information – ces tiers sont tenus de se conformer à notre politique
- avec d’autres prestataires de soins de santé
- lorsque la loi l’exige ou l’autorise (par exemple, assignation à comparaître devant un tribunal)
- lorsqu’il est nécessaire d’atténuer ou de prévenir une menace grave pour la vie, la santé ou la sécurité d’un patient, ou pour la santé ou la sécurité publique, ou qu’il est impossible d’obtenir le consentement du patient
- pour aider à localiser une personne disparue
- pour établir, exercer ou défendre une réclamation en équité
- dans le cadre d’une procédure confidentielle de règlement des litiges
- lorsqu’il existe une obligation légale de partager certaines informations personnelles (par exemple, certaines maladies nécessitent une notification obligatoire)
- dans le cadre de la prestation de services médicaux, par
Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos informations pourront le faire. Sauf dans le cadre de la prestation de services médicaux ou dans les cas décrits dans la présente politique, notre cabinet ne partagera pas d’informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec quiconque en dehors du Canada (sauf dans des circonstances exceptionnelles autorisées par la loi) sans votre consentement.
Notre cabinet n’utilisera pas vos informations personnelles pour commercialiser nos biens ou services directement auprès de vous sans votre consentement explicite. Si vous y consentez, vous pouvez à tout moment refuser la commercialisation directe en le notifiant par écrit à notre cabinet.
Notre cabinet peut utiliser vos informations personnelles pour améliorer la qualité de nos services.
Nous pouvons fournir des données dépersonnalisées à d’autres organisations afin d’améliorer les résultats en matière de santé de la population. Les informations sont sécurisées, les patients ne peuvent pas être identifiés et les informations sont stockées au Canada.
Comment conservons-nous et protégeons-nous vos informations personnelles ?
Vos informations personnelles peuvent être stockées dans notre cabinet dans un système DME (dossier médical électronique) sécurisé.
Notre cabinet stocke toutes les informations personnelles en toute sécurité.
Comment pouvez-vous accéder à vos informations personnelles et les corriger dans notre cabinet ?
Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles et leur correction.
Notre cabinet reconnaît que les patients peuvent demander l’accès à leur dossier médical. Nous vous demandons de formuler cette demande par écrit et notre cabinet y répondra dans un délai raisonnable.
Notre cabinet prendra des mesures raisonnables pour corriger vos informations personnelles lorsqu’elles ne sont pas exactes ou à jour. De temps à autre, nous vous demanderons de vérifier que les informations personnelles détenues par notre cabinet sont correctes et à jour. Vous pouvez également nous demander de corriger ou de mettre à jour vos informations, en adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante
Comment pouvez-vous déposer une plainte relative à la protection de la vie privée et comment la plainte sera-t-elle traitée dans notre cabinet ?
Nous prenons au sérieux les plaintes et les préoccupations relatives à la protection de la vie privée. Vous devez nous faire part par écrit de vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Nous tenterons alors de résoudre le problème conformément à notre procédure de résolution.
La protection de la vie privée et notre site web
Notre cabinet stocke toutes les informations personnelles en toute sécurité, que ce soit sur notre site web ou dans les médias sociaux. Rien ne sera publié sans le consentement de l’intéressé.
Déclaration de révision de la politique
Cette politique de confidentialité sera revue régulièrement afin de s’assurer qu’elle est conforme à tout changement éventuel.